Note : La version anglaise de ces conditions générales est la version juridiquement contraignante. Cette traduction est fournie uniquement à titre informatif.

Article 1 : Définitions

• « Client » : la personne physique ou morale, les associations sans personnalité juridique, ainsi que leur représentant, mandataire ou employé, qui a conclu ou souhaite conclure un accord avec SentoVox.
• « Répondant » : la personne qui répond à une enquête d'un lieu culturel.
• « SentoVox » : le nom du projet de recherche pour les lieux culturels, facilité par Sento Group BV (« Sento »).
• « Accord(s) » : tous les accords utilisés par Sento Group BV dans le cadre de sa relation avec le Client, auxquels les présentes Conditions Générales s'appliquent.
• « Utilisation » : l'utilisation convenue avec le Client des questionnaires numériques, de l'espace web, de l'espace de base de données, du matériel de communication et de tous les autres services et produits fournis par SentoVox.

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Article 2 : Général

Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») s'appliquent tant à la prestation de services qu'à la vente de biens par Sento Group BV, ci-après dénommée « Sento ».

En passant commande, le Client est réputé accepter intégralement et sans réserve les Conditions Générales. Les Conditions Générales et chaque Accord spécifique constituent l'accord complet et unique entre les parties et remplacent tous les accords, propositions, promesses, arrangements ou communications antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à l'objet de l'Accord spécifique. Les conditions générales du Client ne s'appliquent pas. L'obligation de Sento de livrer les services ou produits commandés par le Client au prix déterminé par Sento constitue l'obligation principale de l'Accord.

Les Conditions Générales ont été rédigées principalement en anglais. La version anglaise constitue la version de référence. Pour la commodité du Client, ces Conditions Générales ont été traduites en néerlandais, français, allemand, espagnol et italien. Ces versions traduites ne sont pas contraignantes ; aucun droit ne peut en être tiré, même en cas d'erreurs de traduction. En cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut toujours, y compris les annexes et le tableau des prix.

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Article 3 : Durée et résiliation

Sauf accord contraire entre les parties, l'Accord est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de début de l'Accord.

Période d'enquête. L'accès à la plateforme et au tableau de bord reste valable pendant douze (12) mois à compter de l'activation de l'enquête, sauf accord contraire. Le lieu culturel peut mettre fin à sa participation de manière anticipée à tout moment via la plateforme.

La résiliation unilatérale par le Client ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnisation au titre des paiements déjà effectués ou encore dus. En cas de résiliation de l'Accord, les créances de Sento sur le Client deviennent immédiatement exigibles et tous les montants déjà facturés et encore à facturer restent dus, sans aucune obligation de restitution.

Un seul compte par lieu culturel. Chaque lieu culturel ne peut avoir qu'un seul compte actif. La création de plusieurs comptes par un même lieu culturel ou pour son compte est considérée comme un abus. Dans ce cas, Sento se réserve le droit de bloquer, fusionner ou supprimer les comptes concernés, sans préavis et sans aucun droit à indemnisation pour le Client.

Après résiliation. Après résiliation de l'Accord, quelle qu'en soit la raison, l'accès à la plateforme et au tableau de bord est fermé. Le Client peut, jusqu'à 30 jours calendaires après la résiliation, demander à Sento une copie de ses propres données de recherche collectées, que Sento fournira sous forme de fichier Excel ou d'un autre format courant. Passé ce délai, Sento n'est plus tenu de conserver les données du Client à disposition, sans préjudice de son droit de conserver des données anonymisées et agrégées à des fins scientifiques et de benchmarking conformément à l'Article 12.

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Article 4 : Prix

Les prix communiqués par Sento sur le site web et par d'autres canaux s'entendent toujours sous réserve d'erreurs typographiques ou de traduction manifestes. Les devis individuels sont révocables et valables 60 jours, sauf indication contraire dans le devis. Tous les prix sont en euros et hors TVA, sauf indication contraire, et sont payables comme indiqué sur la facture. Les factures sont payables par virement bancaire. Sauf accord contraire, les prix relatifs à la prestation de services sont calculés pour une période d'un an. Au début de cette période, le prix total est payable conformément à l'Article 5. Sento peut proposer d'autres modalités de paiement ; celles-ci sont alors clairement indiquées comme option lors de la confirmation de participation.

Frais de participation. Les frais de participation sont calculés en fonction du nombre de visiteurs par an du lieu culturel, tel que déclaré lors de l'inscription, conformément au tableau tarifaire de l'Annexe A. Sur demande, le budget peut être réparti sur deux années civiles. Les groupes et les réseaux reçoivent une offre sur mesure.

Les prix relatifs à la prestation de services peuvent être modifiés par Sento à tout moment pendant la durée de l'Accord. Le Client en sera informé via le site web et également individuellement par une communication personnalisée. Les prix modifiés seront dus par le Client deux mois après la notification individuelle, sauf si le Client a exercé la faculté de résilier l'Accord sans frais et sans motif. La résiliation par le Client doit être effectuée par courrier recommandé ou par voie électronique via https://www.sentovox.eu dans les trente jours calendaires suivant la notification individuelle des prix modifiés.

Les éventuelles promotions ou réductions s'appliquent par Client et ne peuvent être cumulées avec d'autres promotions ou réductions. En cas d'abus de promotions par le Client, notamment, sans que cette liste soit limitative, par la création délibérée de plusieurs comptes, Sento se réserve tous ses droits et peut, notamment, ne pas appliquer les promotions.

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Article 5 : Livraison, paiement et délais de contestation

Les délais de livraison indiqués par Sento sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf accord exprès contraire. Les délais sont toujours exprimés en jours ouvrables. Un retard raisonnable dans la livraison de services ou de produits ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande ou à une indemnisation.

Toute réclamation concernant la livraison, de quelque nature que ce soit, doit être communiquée par écrit par le Client à Sento dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison des biens ou la date de début de l'exécution des services. Les réclamations concernant la livraison ou l'exécution ne peuvent servir de prétexte pour suspendre ou retarder le paiement des factures. L'absence de contestation écrite d'une facture dans les 8 jours ouvrables suivant son envoi vaut acceptation irrévocable de la facture et des montants, produits et services qui y sont mentionnés.

Les factures doivent être payées dans le mois suivant la date de facturation. Si le Client n'a pas payé l'intégralité 14 jours calendaires après l'échéance, il est en défaut dès la première mise en demeure mentionnant les conséquences du non-paiement. Le défaut du Client entraîne les conséquences suivantes : (i) des intérêts légaux sont dus sur le montant impayé ; (ii) le Client est redevable de 15 % du montant principal à titre de frais de recouvrement, ou de 40 € si ce montant dépasse 15 % du montant principal, ou, si le Client est un consommateur, du montant dû en vertu de la législation applicable ; (iii) la prestation de services au Client peut être suspendue sans autre avertissement jusqu'à ce que les montants impayés, intérêts compris, aient été réglés ; (iv) Sento est en droit de résilier l'Accord ou d'y mettre fin, à sa discrétion, conformément à l'Article 3.

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Article 6 : Code de conduite, modifications de service et notification/retrait

Le Client doit à tout moment coopérer de bonne foi avec Sento pour faciliter la prestation de services. Le Client doit à tout moment utiliser les services conformément aux Conditions Générales d'Utilisation de Sento, dans leur version en vigueur. Si le Client ne respecte pas ses obligations découlant des présentes Conditions Générales, il accepte de supporter tous les coûts liés aux services supplémentaires fournis par Sento pour remédier aux problèmes résultant de ce manquement. Sento ne peut en aucun cas être tenu responsable des perturbations techniques ou autres, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du réseau Sento. Le Client est seul responsable de l'utilisation correcte des biens, services ou logiciels, en tenant compte des spécifications et instructions de Sento.

Droit de modifier le service. Sento se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou d'adapter la plateforme, le questionnaire, les fonctionnalités du tableau de bord et tous les autres composants du service à tout moment, sans consentement individuel préalable du Client. Cela comprend notamment les modifications du questionnaire standard (en collaboration avec les partenaires scientifiques), l'ajout ou la suppression de fonctionnalités et les mises à jour techniques. Sento fera des efforts raisonnables pour informer le Client des modifications importantes, mais l'absence d'une telle notification n'affecte pas la validité de la modification.

Disponibilité. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Sento s'efforce d'assurer la disponibilité la plus élevée possible de la plateforme, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. La maintenance planifiée, les perturbations techniques, les mises à jour ou les circonstances indépendantes de la volonté de Sento peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Sento ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

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Article 7 : Droit de rétractation

Les services de SentoVox sont exclusivement destinés à un usage professionnel par les lieux culturels et les institutions culturelles. En s'inscrivant sur la plateforme, le Client confirme qu'il agit à titre professionnel et non en tant que consommateur au sens du Livre VI du Code de droit économique. Le droit de rétractation n'est donc pas applicable à la fourniture de ces services.

Si un Client devait néanmoins être qualifié de consommateur, il reconnaît que la prestation de services commence à sa demande expresse dès l'activation de la plateforme et qu'il renonce, dès le début de la prestation de services, à son droit de rétractation dans la mesure où la loi le permet.

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Article 8 : Responsabilité

Sento n'est pas responsable dans le cadre de la formation ou de l'exécution de l'Accord. Sento n'est en outre expressément pas responsable, notamment, des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées, des dommages dus à l'interruption d'activité, etc. Le Client doit à tout moment évaluer lui-même, au préalable, l'exactitude de toutes les informations, des services achetés et des résultats livrés, et porter un jugement responsable et réfléchi. Le Client est également, en dernier ressort, responsable de la diffusion correcte de l'enquête ou du questionnaire et de l'obtention de réponses suffisantes et variées pour en tirer des conclusions.

Plafond de responsabilité. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale de Sento envers le Client, pour quelque motif que ce soit, est en tout état de cause limitée au montant total que le Client a effectivement payé à Sento dans le cadre de l'Accord au cours des douze (12) mois précédant l'événement dommageable.

Le Client est responsable envers Sento des dommages causés par une faute ou un manquement qui lui est imputable. Le Client garantit Sento contre les réclamations relatives au non-respect du code de conduite prévu dans les présentes Conditions Générales lors de l'utilisation des services ou des biens par le Client ou avec son consentement.

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Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et/ou services ainsi qu'aux conceptions, aux logiciels, à la documentation et à tous autres éléments développés et/ou utilisés dans le cadre de la préparation ou de l'exécution de l'Accord entre Sento et le Client, ainsi que les données qui en résultent et qui sont collectées par ce biais, appartiennent exclusivement à Sento ou à ses fournisseurs. La livraison de produits et/ou services ne constitue pas un transfert de droits de propriété intellectuelle. Le Client n'obtient qu'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable des produits et résultats des services aux fins convenues. Le Client a également le droit de demander à Sento une copie unique de ses données. Sento se réserve le droit de conserver toutes les informations collectées par l'enquête pour le Client, afin que les mesures de tendance puissent être visualisées dans le tableau de bord du Client. Les données collectées sont également fournies, sous forme anonyme, aux universités et institutions impliquées dans l'étude. Le Client ne peut pas, sans le consentement écrit préalable de Sento, divulguer, reproduire ou mettre à disposition d'un tiers, en tout ou en partie, les produits et résultats des services de quelque manière que ce soit.

Sento est autorisé à prendre des mesures techniques pour protéger ses produits, services ou biens. Si Sento a sécurisé ces produits, services ou biens au moyen d'une protection technique, le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à contourner cette protection, sauf dans la mesure où le droit impératif en dispose autrement.

Licence d'utilisation du matériel de communication. Sento accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du matériel de communication, des logos, des codes QR et des éléments visuels mis à disposition par SentoVox, exclusivement pour la promotion de sa propre enquête SentoVox auprès de son propre public culturel. Le Client ne peut modifier, adapter ou utiliser ce matériel à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné, sauf consentement écrit préalable de Sento. À la résiliation de l'Accord, cette licence expire immédiatement et le Client doit cesser toute utilisation du matériel et des marques SentoVox.

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Article 10 : Force majeure

Les cas de force majeure (tels que, de manière non limitative : panne d'internet, de serveurs ou de systèmes, circonstances sociétales, etc.) libèrent Sento, pendant toute la durée de ce cas, de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, à condition que Sento en informe le Client par écrit ou par e-mail en décrivant le cas de force majeure, et reprenne immédiatement l'exécution des obligations concernées dès que et dans la mesure où le cas de force majeure a cessé. Le Client n'est pas en droit de réclamer une indemnisation pour l'inexécution par Sento de l'une de ses obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure.

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Article 11 : Données personnelles et RGPD

11.1 Données personnelles du répondant

Le questionnaire rempli par les répondants ne contient aucune question demandant des données personnelles ou des données d'identification. À aucun moment et d'aucune manière il n'est posé de questions ni collecté de données permettant de remonter à l'identité du répondant. Le remplissage du questionnaire est donc, à tout moment, totalement anonyme. En raison de ce caractère anonyme, il n'est pas possible de déterminer qui a rempli un questionnaire donné, et il n'est donc pas possible de demander la consultation, la modification ou la suppression de réponses après avoir rempli le questionnaire.

Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client ne peut en aucun cas traiter des données personnelles dans le cadre de SentoVox au moyen des services, produits ou biens de Sento. Le Client garantit par la présente qu'il n'utilisera pas les services ou biens fournis pour le traitement de données personnelles et garantit Sento contre tous dommages ou réclamations fondés sur l'allégation qu'un traitement de données personnelles effectué à l'aide des services ou biens serait illicite (voir également « ajout de questions propres », Article 13).

Aucune donnée personnelle n'est non plus collectée pour le tirage au sort. Le système d'enquête sélectionne aléatoirement des gagnants parmi les répondants. Les répondants gagnants reçoivent, après avoir rempli l'enquête, un message distinct contenant un code unique et une invitation à contacter l'équipe de recherche via une adresse e-mail. Les gagnants peuvent à tout moment, sur simple demande par e-mail ou par courrier adressée à Sento Group BV, demander la consultation, la modification ou la suppression de leurs données personnelles.

11.2 Données personnelles du Client

Sento ne collecte auprès du Client que les données personnelles minimales nécessaires au bon fonctionnement de ses systèmes et au traitement correct de l'étude. Lors de l'inscription du lieu culturel à la participation, le nom, le prénom et l'adresse e-mail de la personne de contact du lieu culturel souhaitant participer à l'étude sont demandés. La personne de contact crée elle-même un mot de passe pour accéder au système, en combinaison avec son adresse e-mail. Sento informera occasionnellement la personne de contact de l'avancement de l'étude via l'adresse e-mail fournie. La personne de contact peut indiquer à tout moment qu'elle ne souhaite plus recevoir ces e-mails d'information. Seuls les e-mails nécessaires au traitement de la facturation ne peuvent être refusés.

Une fois connectée au système, la personne de contact a la possibilité d'ajouter au système de recherche d'autres collègues du lieu culturel. Ces personnes supplémentaires reçoivent un e-mail les invitant à confirmer qu'elles souhaitent suivre l'étude pour le lieu culturel.

Les personnes de contact peuvent demander la consultation, la modification ou la suppression de leurs données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) par simple e-mail (contact [at] sentogroup [dot] eu). Au moins une adresse de contact doit rester disponible pour le traitement de toute facturation en cours, tant que la facture n'a pas été réglée.

11.3 Conservation des données

Les données relatives au lieu culturel et à la personne de contact, ainsi que les données de recherche collectées elles-mêmes, sont stockées sur des serveurs situés en Europe, protégées par des mesures de sécurité adéquates et conformes aux standards, et sauvegardées régulièrement. En cas de violation de données ou d'autre forme de piratage, Sento Group s'engage à prendre les contre-mesures nécessaires dans les meilleurs délais et à en informer les clients et les personnes de contact.

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Article 12 : Propriété des données

Les données collectées et les coordonnées recueillies dans le cadre de l'étude sont stockées et traitées par Sento Group. Ces données peuvent être transmises aux partenaires de l'étude, tels que les universités ou les organisations sectorielles, sous une forme anonymisée et à des fins d'analyse scientifique. Cela signifie que les données de recherche transmises aux partenaires sont dépouillées de tout lien avec le lieu culturel participant individuel. Les partenaires académiques et les organisations sectorielles peuvent ainsi utiliser les données regroupées et anonymisées pour mener des recherches scientifiques et soutenir le secteur. Sento Group peut à tout moment transférer à des tiers l'ensemble des données et informations de l'étude. Le Client peut, sur simple demande, obtenir de Sento Group une copie de ses propres données de recherche collectées, fournie sous forme de fichier Excel ou d'un autre format.

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Article 13 : Enquête personnalisée

SentoVox met à disposition un système (formulaire sur le site web) permettant au lieu culturel de partager avec l'équipe de recherche des informations de base sur son offre et son fonctionnement. Sur la base de ces informations, l'enquête est personnalisée pour le lieu culturel, de sorte que les questions pertinentes pour ce lieu culturel sont posées aux répondants. Le lieu culturel a également la possibilité d'ajouter ses propres questions à l'enquête, par exemple pour des questions de recherche spécifiquement locales. Il est interdit de demander aux répondants des données personnelles (nom, adresse e-mail, adresse postale, etc.) dans les questions personnalisées. L'étude est entièrement anonyme et conforme à la législation RGPD ; l'ajout de telles questions sollicitant des données personnelles placerait l'étude du lieu culturel en infraction avec cette législation et avec l'anonymat promis au répondant.

Une fois le formulaire de personnalisation soumis via le système de personnalisation, ces informations sont définitives et l'enquête est programmée en conséquence. Avant la soumission, un message demande de confirmer que les informations sont correctes et complètes. Passé cette étape, les modifications du questionnaire ne sont en principe plus possibles. L'équipe de recherche peut être contactée si des modifications sont encore souhaitées ; elle y donnera suite dans la mesure du possible. Une fois l'enquête portée à la connaissance du public du lieu culturel et la collecte des réponses entamée, plus aucune modification n'est possible.

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Article 14 : Réponse, méthode et résultats

SentoVox fournit un briefing clair décrivant plusieurs options pour promouvoir l'enquête auprès du public du lieu culturel, des visiteurs perdus et des non-visiteurs. SentoVox met également à disposition un matériel de communication personnalisé varié. Le lieu culturel est libre d'y faire son choix et de déployer ce matériel dans ses propres canaux de communication. Le lien d'enquête personnel et le code QR, ainsi que plusieurs logos de l'étude, sont mis à disposition. Le matériel fourni se prête à l'impression, par exemple sous forme de dépliants ou d'affiches. Le Client est libre de faire imprimer du matériel ; les frais d'impression sont à sa charge. Les dépliants ne peuvent être distribués dans l'espace public (en dehors du lieu culturel) ni jetés sur la voie publique.

L'appel à participer à l'enquête est diffusé par le lieu culturel lui-même, avec ou sans l'aide du briefing et du matériel de communication fournis. SentoVox ne peut garantir ni l'obtention de réponses ni le nombre de répondants atteints. Le nombre de répondants peut être consulté à tout moment sur la page des résultats (tableau de bord). Le nombre de répondants qu'un lieu culturel peut atteindre n'est pas limité.

Pour soutenir et encourager davantage la collecte de réponses, SentoVox prévoit des incitants pour les répondants. Pour chaque enquête correctement et entièrement remplie, 1 (un) mètre carré de forêt tropicale ou de zone naturelle menacée est préservé via l'organisation reconnue World Land Trust. Un maximum de 1 000 (mille) mètres carrés par lieu culturel participant est fixé. De plus, les participants (répondants) à l'enquête ont une chance de gagner l'un des voyages d'une valeur de 1 000 € (mille euros) tirés au sort parmi les participants. Le règlement complet de participation se trouve sur la page d'accueil de l'enquête de votre lieu culturel.

À l'issue de l'étude, le lieu culturel participant reçoit un rapport de recherche individuel contenant ses propres résultats. Ce rapport offre également un benchmark avec un groupe de lieux culturels comparables, dans le pays ou à l'étranger, et avec des résultats nationaux ou internationaux. Aucune garantie ne peut donc être donnée à l'avance quant à la composition des « clusters », c'est-à-dire des groupes de lieux culturels avec lesquels le benchmark sera possible. Sento n'est responsable ni de la qualité ou de la quantité des réponses des répondants, ni des erreurs. Le Client est responsable de l'interprétation des résultats dans le contexte de sa propre réalité.

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Article 15 : Dispositions diverses

Les droits et obligations du Client découlant du présent Accord conclu avec Sento ne peuvent être cédés à des tiers, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Sento. Si une disposition d'un Accord conclu avec Sento, ou son application, est ou devient nulle, annulable ou inapplicable à l'égard d'une partie ou dans une circonstance donnée, le reste de l'Accord n'en est pas affecté. Toute modification des coordonnées du Client, telles que les adresses, les personnes de contact et les adresses e-mail, doit être communiquée immédiatement à Sento par le Client. Les fichiers journaux et autres registres électroniques ou non électroniques de Sento constituent une preuve complète des déclarations de Sento, et la version de toute communication (électronique) reçue ou stockée par Sento est réputée authentique, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Transfert du service. Sento est en droit de céder l'Accord, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, en tout ou en partie, à un tiers, par exemple dans le cadre d'une acquisition, d'une fusion, d'une restructuration ou d'un transfert du projet SentoVox, sans le consentement préalable du Client. Sento en informera le Client dans un délai raisonnable.

Arrêt du service. Sento se réserve le droit d'arrêter le service SentoVox en tout ou en partie, moyennant un préavis de trois (3) mois. Dans ce cas, le Client sera informé via l'adresse e-mail fournie. Les montants déjà payés pour la période postérieure à l'arrêt effectif seront remboursés au prorata. Le Client peut demander une copie de ses propres données jusqu'à 30 jours calendaires après l'arrêt, conformément à l'Article 3.

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Article 16 : Droit applicable et juridiction exclusive

Le présent Accord conclu avec Sento est régi par le droit belge. Sauf disposition impérative contraire, tous les litiges découlant de l'Accord seront soumis au tribunal belge compétent de l'arrondissement judiciaire dans lequel Sento est établi.

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Annexe A : Aperçu de la participation

Tableau tarifaire (frais de participation, hors TVA)

Facilitateur de l'étude :
Sento Group BV, Jachthoornlaan 22, 2970 Schilde, Belgique
TVA BE0783936281, IBAN BE35 7350 6047 4737, BIC KREDBEBB

Publié le 15/01/2026. © 2026 Sento Group BV